Prisons surpeuplées et prisonniers ulcérés



L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a rendu publics les résultats d’une étude sociologique sur les plaintes et doléances reçues aussi bien par lui que par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
Selon cette étude dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence de presse organisée mercredi à Rabat par le président dudit Observatoire, Abdellatif Reffouh, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion a reçu 1568 plaintes en 2018 dont 635 pour maltraitance, 347 pour privation de soins de santé, 233 pour conditions de détention, 100 pour privation des programmes de réhabilitation et de réinsertion, 57 pour récupération des sommes ou des objets personnels et 41 pour transfert abusif.
Pour sa part, l’OMP a reçu et traité 179 doléances de détenus en 2018, sans compter celles qu’il a résolues par des interventions directes.
L’étude a également révélé que les doléances des détenus relatives à de mauvais traitements, des traitements dégradants ou à des actes de torture représentent 27% du nombre total des doléances reçues par l’OMP en 2018. Quant au contenu des plaintes formulées par les détenus, 80% d’entre elles seraient attribuées aux gardiens, plus de 12 % aux directeurs des établissements pénitentiaires et plus de 8 % aux chefs de quartier.
Parmi ces doléances, le rapport souligne que 89% d’entre elles ont été adressées par l’OMP à la DGAPR par écrit, 5% par des appels téléphoniques et 6% à travers des visites directes des lieux de détention.
Conscient de l’importance des doléances qui « permettent aux détenus de s’exprimer et d’engager des actions en vue de défendre leur dignité et de revendiquer leurs droits », l’OMP a appelé à l’établissement  d’un cadre juridique national relatif au mécanisme de traitement des doléances des détenus et à la possibilité de mettre en place une commission mixte dont la mission serait la réception et le traitement des doléances des détenus et la recherche avec diligence de solutions aux problèmes soulevés.
Lors de cette conférence de presse à laquelle ont pris par des représentants du ministère de la Justice, de la DGAPR, de la société civile, ainsi le bâtonnier Abderrahim El Jamai, l’OMP a présenté un autre rapport concernant, cette fois-ci, la situation des établissements pénitentiaires et des détenus au Maroc.
Ce rapport a fait état de la hausse du nombre des personnes incarcérées en 2018 qui s’est élevé à 655 détenus par rapport à 2017.
L’OMP a, par ailleurs, tiré la sonnette d’alarme concernant le nombre important de personnes en situation de détention préventive. Son rapport a indiqué qu’en 2018, 32.732 détenus se trouvaient dans cette situation, soit 39,08 % de la population carcérale totale. « Ce qui aggrave le phénomène de la surpopulation carcérale, bien que les statistiques de la DGAPR au titre de l’année 2018 relèvent une légère baisse du taux de surpopulation carcérale, soit 39,08 % en 2018 contre 40,66 % en 2017 ».
Le document précise également que le nombre des condamnés à mort s’est élevé à 72 en 2018 dont deux femmes, contre 73 en 2017.
S’agissant de la répartition des personnes condamnées en 2018, celles qui l’ont été de 5 ans à 10 ans représentent 12% de la population carcérale, celles condamnées à plus de 10 ans à 30 ans sont de l’ordre de 11% de cette population, alors que les condamnés à la perpétuité sont estimés 1% et les  condamnés à mort à seulement 0,09 %.
Abdellatif  Reffouh a déploré dans ce cadre le fait que les peines de courte durée représentent un taux important parmi la population carcérale, appelant à la mise en application des peines alternatives pour le réduire.
Le rapport de l’OMP a également mis l’accent sur une autre problématique qui préoccupe les dirigeants de cette ONG ; en l’occurrence la surpopulation carcérale.
Ainsi, il a été souligné que le taux d’occupation en 2018 varie d’une prison à l’autre et peut atteindre des seuils très élevés.
A titre d’exemple, la prison locale Al Arjat abrite 2.461 détenus, alors que sa capacité ne dépasse pas 1.200. Le taux d’occupation y avoisine donc 205 %. Il dépasse 170 % dans  les prisons de Safi, de Kénitra et de Souk Larbaa.
L’OMP accorde également une importance particulière aux personnes vulnérables qui se trouvent en situation d’incarcération, à savoir les femmes, les mineurs, les étrangers et les condamnés à mort.
Concernant les femmes, le rapport souligne que bien que celles-ci «représentent une minorité significative de la population carcérale, elles souffrent de difficultés supplémentaires qui sont liées à leur condition de femme ainsi qu’à l’environnement social et culturel qui les condamne doublement. En effet, la détention des femmes crée, dans la plupart des cas, une rupture familiale et sociale ». En foi de quoi, l’OMP insiste sur « la nécessité de reconnaître la spécificité de cette catégorie dans le système pénal et carcéral par l’adoption de mesures à même de garantir les droits humains spécifiques des femmes en détention et en fournissant un effort supplémentaire pour former le personnel des établissements pénitentiaires à la prise en compte de la dimension genre dans le traitement et la gestion du quotidien des femmes incarcérées ».
Par ailleurs, l’OMP a accordé une attention particulière aux détenus étrangers provenant d’Afrique, d’Europe, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique et dont le nombre s’est élevé en 2018 à 1015 (83 femmes).
Dans ce cadre, il a organisé des réunions directes avec ces détenus en vue d’identifier leurs besoins spécifiques afin d’élaborer des programmes d’accompagnement adaptés à leur réalité et de contribuer à garantir le respect de leurs droits et de leur dignité.
L’OMP s’est intéressé également aux mineurs en détention. Selon son rapport, leur nombre s’est élevé  à 1.224 en 2018, soit 1.46 % de l’ensemble de la population carcérale.
Depuis sa création, cet observatoire n’a cessé de défendre l’idée selon laquelle « la place des enfants se trouve auprès de leurs familles et dans les écoles et non pas dans les établissements pénitentiaires qui ne présentent pas les conditions et les qualifications requises pour la réussite de leur rééducation et de leur réhabilitation sociale».
Concernant les condamnés à mort, il a considéré que la peine capitale est « un châtiment cruel, inefficace face au crime », et par conséquent, il a plaidé pour l’abolition de cette peine.
L’autre problématique soulevée par l’OMP a trait aux décès des détenus. En 2018, le nombre de décès enregistrés a atteint 180, dont 176 hommes et 4 femmes.
Selon le même document, 72,2 % des décès sont survenus dans les hôpitaux, 10,6 % en route vers les hôpitaux, 7,6 % en infirmeries pénitentiaires et 5,6 % en détention, c’est-à-dire dans les cellules. Ces statistiques ne renseignent néanmoins pas sur les circonstances et les causes de ces décès.
Selon le rapport, «le nombre élevé de décès dans les prisons constitue une inquiétude permanente pour l’OMP, dans la mesure où il est un indicateur de la réalité de la situation carcérale et des conditions de détention ».  Et la même source d’ajouter : « L’OMP rappelle l’importance d’appliquer les règles de Mandela, notamment la règle 71 qui stipule qu’en cas de décès, disparitions ou blessures graves survenus en cours de détention, l’administration pénitentiaire a l’obligation de signaler ces cas aux autorités compétentes, indépendantes de l’administration pénitentiaire, chargées d’ouvrir des enquêtes impartiales et efficaces sur les circonstances et les causes des cas de décès, de disparitions ou de blessures graves ».


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