Enseignement

La loi-cadre finalement adoptée en commission



25 voix pour, 2 contre et 3 abstentions pour un projet controversé

Ce projet de loi-cadre devra être adopté en séance plénière, qui devrait être programmée dans les prochains jours.Le projet de loi-cadre n°51.17 relatif au système de l’éducation a été finalement adopté en commission parlementaire. Le vote de la version amendée du projet de loi a eu lieu mardi 16 juillet. Le projet de loi-cadre a franchi le cap de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.Le projet de loi-cadre a ainsi été adopté dans la matinée avec 25 voix pour, 2 contre (PJD) et 3 abstentions (Istiqlal). Il faut noter que la question des langues demeure le véritable point de discorde entre les partis politiques, à savoir l’article 2 relatif à la détermination du concept de l’alternance linguistique ainsi que l’article 31 au sujet de certaines matières, notamment les matières scientifiques et techniques par une ou plusieurs langues étrangères.Si une bonne partie des groupes parlementaires est pour l’ouverture sur d’autres langues pour l’enseignement des matières scientifiques, les partis de l’Istiqlal et de la justice et du développement ont une autre vision des choses. Ces deux partis estiment que les dispositions du projet de loi-cadre sont de nature à favoriser les langues étrangères principalement le français au détriment de la langue arabe. Les défenseurs de cette thèse brandissent d’ailleurs l’article 5 de la Constitution du pays. Dans le cadre du vote du mardi, signalons que le vote de l’article 2 a recueilli 12 voix favorables, 2 voix contre (du PJD) et 16 abstentions (PJD et Istiqlal). Pour ce qui est de l’article 31, on relève 11 votes favorables, 2 contre et 16 abstentions. Ce projet de loi-cadre devra être adopté en séance plénière, qui devrait être programmée dans les prochains jours.Rappelons que le vote de ce projet de loi a été plusieurs fois reporté en raison des divergences des partis politiques sur les deux articles litigieux ainsi que sur l’article instaurant les frais de scolarité pour les familles qui en ont les moyens. Cette situation a eu pour conséquence de bloquer l’adoption du texte qui accuse déjà beaucoup de retard en dépit de son caractère stratégique. Ce projet de loi-cadre est très attendu puisqu’il constitue la pierre angulaire de la vision stratégique pour l’enseignement à l’horizon 2030.En effet, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique estime que le projet de loi-cadre constitue une des principales étapes que la Vision a proposées afin de doter la réforme éducative élaborée pour l’horizon 2030 et, de manière plus large, l’ensemble des stratégies nationales relatives à l’Ecole marocaine, de la légitimité juridique, de l’homogénéité institutionnelle et de la crédibilité politique.


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