Les vacances, c’est aussi une période de pratiques abusives à l’encontre des clients



C’est l’heure des vacances annuelles, et de grands mouvements de population sont à prévoir. Il convient aussi de rester prudent, afin que cette période se déroule sans anicroches. C’est aussi l’occasion de revenir sur certains aspects, parfois méconnus par de nombreux vacanciers, notamment celui de la responsabilité juridique. Il faut en effet savoir que celle-ci est bien définie, encadrée et surveillée, mais bon nombre de personnes essayent de s’en exonérer de différentes manières. Prenons, par exemple, le cas de certains établissements hôteliers, pour ne pas dire tous. Souvent, en arrivant dans un hôtel, on trouve, affichée derrière la porte de la chambre, la mention suivante : «La Direction décline toute responsabilité, en cas de vol ou disparition d’objets de valeur dans la chambre. Un coffre (payant) est à votre disposition dans la chambre ; sinon, veuillez contacter la réception». Cette disposition ne manque pas d’intriguer : Est-elle légale, normale, justifiée ? Les avis sont partagés, chacun essayant de se défausser, mais en réalité, les choses sont claires. La direction d’un hôtel est bien responsable, selon le principe de la hiérarchie. Le personnel hôtelier est soumis à un ordre hiérarchique, et relève de la direction de l’établissement. Si celui-ci n’est pas vigilant, lors de l’embauche de ses employés, si l’un des membres du personnel est pourvu d’un casier judiciaire chargé, alors c’est la direction qui est responsable de ses agissements. Toute clause contraire est donc nulle et non avenue. Il est utile de le savoir.

Prenons un autre exemple, celui du transport aérien. Certaines compagnies, et non des moindres, délivrent à leurs passagers des tickets, correspondant aux bagages embarqués sur un avion. Personne n’y fait attention, lors du voyage, pris entre les différentes obligations du voyage : déplacements, taxis, bagagistes, etc, cependant, à y regarder de plus près, on constate que les tickets portent, en petits caractères, la mention suivante : «Ceci n’est pas le ticket prévu par la Convention de Varsovie». Cette convention, pour rappel, régit le transport aérien, qu’il soit national ou international. Résultat : en cas de perte de bagages, la compagnie, en général, essaye dans un premier temps de faire traîner les choses, dans le style, «revenez demain, le bagage a été enregistré sur le vol suivant le vôtre, et il sera ici ce soir ; (ou demain ; voire la semaine des quatre jeudis».) donc, ça lambine, ça traîne, et au bout de quelques jours, on vous envoie gentiment promener. On saisit la justice, sûr de son bon droit, mais très rapidement, c’est la douche froide ; les astuces sont variées, selon l’humeur du préposé. On peut soit vous dire froidement : «On n’y peut rien, c’est comme ça, la compagnie vous dédommagera». Ce qui signifie qu’elle versera au malheureux passager une obole, qui ne représente même pas le prix de la valise. (Le contenu, quelle que soit sa valeur, passe alors par la case «Pertes et profits».) Sinon, en cas de refus, on porte l’affaire devant un tribunal, persuadé, en toute bonne foi, d’avoir gain de cause. Erreur, car, dans ce cas, la Cour déboutera le demandeur, sur la base que «le ticket de bagage présenté n’est pas celui prévu par la Convention de Varsovie» ! Ou comment botter en touche, sans grand risque.

Enfin, dernier exemple, les autoroutes. De nombreux voyageurs de passage dans une aire de repos, trouvent parfois une vitre brisée, à leur retour de la cafeteria, et constatent la disparition de nombreux effets, ayant plus ou moins de valeur selon les cas. Même discours tenu, la société concessionnaire décline toute responsabilité. Pourtant, les usagers acquittent une redevance pour circuler sur autoroute, laquelle redevance doit servir à sécuriser les lieux, (par la pose de grillages et l’emploi de vigiles), et éventuellement à dédommager les usagers en cas de vol. Que nenni, rétorquent la compagnie, nous ne sommes responsables de rien, et de fait, devant un tribunal, il est très difficile d’aboutir à une condamnation aux fins de dédommagement, la Cour ne retenant, en général, que la légèreté, l’imprudence, la négligence, voire l’insouciance des automobilistes. A-t-on idée de laisser bien en vue un manteau de fourrure, un ordinateur, ou une console de jeux, lorsqu’on s’arrête dans une aire de repos ? Et donc, nous appelons nos fidèles lecteurs à redoubler de prudence et de vigilance durant leurs déplacements festivaliers afin de s’éviter de forts mauvaises surprises.

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